Journaux du Sénat
58 Elizabeth II, A.D. 2009, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 40e législature
Numéro 44
Le mercredi 10 juin 2009
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Bryden, Callbeck, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Eyton, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, Grafstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Mahovlich, Manning, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Poy, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, St. Germain, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Bryden, Callbeck, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Eyton, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, Grafstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Mahovlich, Manning, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Poy, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, St. Germain, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Hommage est rendu à l'honorable sénateur Adams, qui prendra sa retraite du Sénat le 22 juin 2009.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapports du commissaire à l'information du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/40-461.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Grafstein dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la « National Governors Association » réunion hivernale : « Innovation America », tenue à Washington, D.C. (États- Unis), du 24 au 27 février 2007.—Document parlementaire no 2/40-462.
° ° °
L'honorable sénateur Oliver dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire (UIP) concernant sa participation à la 118e assemblée de l'UIP et aux réunions connexes, tenues à Le Cap (Afrique du Sud), du 13 au 18 avril 2008.—Document parlementaire no 2/40-463.
Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation au forum parlementaire des parties prenantes des Nations Unies sur l'aide publique au développement, tenu à Rome (Italie), les 12 et 13 juin 2008.—Document parlementaire no 2/40-464.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les juges, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Ordonné : Que, nonobstant l'ordre adopté par le Sénat le 10 février 2009, le Sénat continue à siéger après 16 heures afin d'aborder tous les articles sous la rubrique AFFAIRES DU GOUVERNEMENT, ainsi que tous les articles sous les rubriques AUTRES AFFAIRES, Projets de loi d'intérêt public du Sénat; et que les comités sénatoriaux devant se réunir aujourd'hui soient autorisés à siéger même si le Sénat siège, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec.
L'honorable sénateur Brazeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Lang, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité et inconduites connexes), tel que modifié.
L'honorable sénateur Wallace propose, appuyé par l'honorable sénateur Mockler, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Grafstein, que le projet de loi S-4, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu'il soit modifié,
a) à l'article 7, à la page 5, par adjonction, après la ligne 17, de ce qui suit :
« (6) Tous les ans, le ministre responsable de l'entité visée au paragraphe (5) qui a fait une demande de faux document auprès d'une personne indique ou fait indiquer, dans un rapport publié ou autrement mis à la disposition du public, le nombre de fois que l'entité a fait une telle demande au cours de l'année précédente.
(7) Pour l'application du paragraphe (6) :
a) le ministre responsable de la Gendarmerie royale du Canada est le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile;
b) le ministre responsable d'une force policière constituée sous le régime d'une loi provinciale est le ministre responsable des services de police dans la province visée;
c) le ministre responsable des Forces canadiennes est le ministre de la Défense nationale;
d) le ministre responsable d'un ministère ou organisme public fédéral ou provincial est le ministre à qui est confiée la responsabilité de ce ministère ou de cet organisme. »;
b) à l'article 9, à la page 6,
i) par substitution, à la ligne 14, de ce qui suit :
« 368.2 (1) Le fonctionnaire public, au sens du »,
ii) par adjonction, après la ligne 21, de ce qui suit :
« (2) Sous réserve du paragraphe (3), le fonctionnaire public qui commet un acte qui, en l'absence du paragraphe (1), constituerait une infraction prévue à l'un des articles 366 à 368.1 doit, dans les meilleurs délais après la commission de celui-ci, présenter au fonctionnaire supérieur compétent un rapport écrit décrivant l'acte.
(3) Le fonctionnaire public qui commet plus d'un acte visé au paragraphe (2) — ayant trait au même document contrefait — n'est pas tenu, pour l'application de ce paragraphe, de présenter plus d'un rapport à cet égard au cours d'une période de douze mois.
(4) L'autorité compétente, au sens du paragraphe 25.1(1), peut nommer des fonctionnaires supérieurs pour l'application du présent article.
(5) L'autorité compétente indique dans le rapport annuel visé au paragraphe 25.3(1) le nombre d'actes ayant fait l'objet d'un rapport, en application du paragraphe (2), qui a été présenté au fonctionnaire supérieur nommé par elle.
(6) Au présent article, « fonctionnaire supérieur » s'entend du fonctionnaire supérieur chargé du contrôle d'application d'une loi et désigné sous le régime du paragraphe (4). ».
Après débat,
Avec la permission du Sénat,
En amendement, l'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi S-4, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié,
a) à l'article 1, à la page 2, par adjonction, après « ou de tout autre document semblable, », de ce qui suit :
« ou encore de tout autre document, appareil ou dispositif de mise en mémoire de l'information qui établit ou paraît établir l'identité d'une personne, »;
b) à l'article 10, à la page 7, par substitution, à la ligne 4, de ce qui suit :
« notamment, sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, empreinte digitale ou vocale, image ».
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur les motions d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
° ° °
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Oliver, appuyée par l'honorable sénateur Dickson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Dickson, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Troisième lecture du projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides), tel que modifié.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Que le greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
° ° °
Les articles nos 2 à 21 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Baker, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-211, Loi exigeant que le ministre de l'Environnement crée, en collaboration avec les provinces, une agence habilitée à définir et à protéger les bassins hydrographiques du Canada qui seront les sources d'eau potable des générations futures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 23 à 27 sont appelés et différés à la prochaine séance.
À 18 h 9, conformément à l'ordre adopté par le Sénat plus tôt aujourd'hui, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapports de Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-457.
Rapports de La Corporation du Pont international de la Voie Maritime Ltée pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-458.
Rapports de La Société des ponts fédéraux Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-459.
Rapports de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2) et art. 73.—Doc. parl. no 2/40-460.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Downe (le 9 juin 2009).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 9 juin 2009).
L'honorable sénateur Downe a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 9 juin 2009).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Johnson (le 10 juin 2009).
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 10 juin 2009).
L'honorable sénateur Johnson a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 9 juin 2009).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 10 juin 2009).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 9 juin 2009).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 9 juin 2009).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Angus (le 10 juin 2009).